Mentions légales, CGV & Confidentialité

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Mentions légales

Éditeur du site : R. Thomas, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), domicilié à 73410 Entrelacs. Contact : contact@vivre-ayurveda.fr. SIRET : 790 408 850 00010. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Directeur de la publication : R. Thomas.

Hébergement du site : Hostinger (www.hostinger.fr).
Hébergement des formations en ligne : Schoolmaker (www.schoolmaker.com) ou Systeme.io.

Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande de formation en ligne en Ayurveda passée sur le site vivre-ayurveda.fr, à destination de clients consommateurs. Toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher lors de la commande.

Article 2 – Produits

Les formations proposées comprennent, selon l’offre choisie : des modules de formation en ligne (vidéos pédagogiques et contenus numériques), un livret au format numérique (PDF) et, le cas échéant, un livret au format papier expédié par courrier. Les caractéristiques essentielles de chaque offre sont présentées sur la page de vente correspondante, avec la plus grande exactitude possible.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande. L’éditeur se réserve le droit de proposer des codes de réduction ponctuels ; seul le code saisi avant validation du paiement est pris en compte.

Article 4 – Commande

La commande s’effectue en ligne. Le client vérifie le détail de sa commande et son prix total avant de la valider. La vente n’est définitive qu’après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au client.

Article 5 – Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe, en une fois ou, lorsque l’option est proposée, en trois échéances. À aucun moment l’éditeur du site n’a accès aux coordonnées bancaires du client. En cas de paiement en plusieurs fois, le défaut de paiement d’une échéance peut entraîner la suspension de l’accès à la formation jusqu’à régularisation.

Article 6 – Livraison et accès

L’accès aux formations en ligne et au livret numérique (PDF) est immédiat après confirmation du paiement, via un accès personnel à la plateforme de formation. Le livret papier, lorsqu’il est inclus dans l’offre, est expédié en courrier suivi sous 3 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le client.

Article 7 – Durée d’accès

Sauf mention contraire sur la page de vente, l’accès à la formation est consenti pour la durée de vie du programme, et au minimum pour une durée de 12 mois à compter de l’achat.

Article 8 – Droit de rétractation légal

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l’achat sur un support immatériel, dès lors que le client a donné son accord préalable exprès pour l’exécution immédiate et a expressément renoncé à son droit de rétractation. Ce consentement et cette renonciation sont recueillis lors de la commande, avant le paiement.

Le livret papier, en tant que bien matériel, reste soumis au droit de rétractation légal de 14 jours prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Article 9 – Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 14 jours »

Indépendamment du droit de rétractation légal décrit à l’article 8, l’éditeur offre à titre commercial une garantie « satisfait ou remboursé » dans les conditions suivantes :

Le client peut demander le remboursement intégral de sa commande dans un délai de 14 jours calendaires à compter de l’achat, en écrivant à contact@vivre-ayurveda.fr.

Lorsque l’offre achetée comprend un livret papier, le remboursement est conditionné au renvoi de ce livret, complet et en bon état, à l’adresse communiquée par l’éditeur lors de la demande. Les frais de renvoi restent à la charge du client. Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du livret retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Lorsque l’offre ne comprend pas de livret papier, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la demande.

Cette garantie commerciale s’ajoute aux droits légaux du client et ne les restreint pas.

Article 10 – Responsabilité

Les formations ont un but éducatif et préventif. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical et ne remplacent pas une consultation auprès d’un professionnel de santé. Le client reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations transmises.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de formation (vidéos, textes, livrets, quiz) est protégé par le droit d’auteur. L’achat d’une formation confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible. Toute reproduction, diffusion ou partage d’accès est interdit sans autorisation écrite.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées (nom, email, informations de commande) sont nécessaires au traitement de la commande et à l’accès aux formations. Elles sont traitées via nos prestataires : Schoolmaker ou systeme.io (plateforme de formation), Stripe (paiement) et Brevo (emails). Pour le détail, voir la Politique de confidentialité ci-dessous. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données : contact@vivre-ayurveda.fr.

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige. Médiateur désigné : [À COMPLÉTER — nom, site web et adresse du médiateur après adhésion]. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (contact direct, puis médiation). À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles du Code de procédure civile et du Code de la consommation, le consommateur pouvant saisir, à son choix, la juridiction de son lieu de résidence.

Politique de confidentialité

Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles.

Collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site ou nos services, peuvent être collectés : nom, prénom, adresse email, réponses au questionnaire de constitution (dosha), informations de paiement (traitées par Stripe), ainsi que des données techniques de navigation (cookies, adresse IP, type de navigateur).

Utilisation des données

Ces données servent uniquement à : vous donner accès aux formations et services, assurer le suivi administratif et comptable, personnaliser les contenus qui vous sont envoyés (par exemple selon votre dosha), améliorer l’expérience sur le site, et vous informer de nos nouveautés et offres si vous y avez consenti. Vous pouvez vous désinscrire de nos emails à tout moment via le lien présent dans chaque message.

Lorsque vous renseignez votre âge dans l’un de nos questionnaires, cette information est collectée afin de vous proposer des contenus et formations adaptés à votre étape de vie, notamment nos contenus consacrés au vieillissement et destinés à un public senior.

Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont transmises uniquement à nos prestataires techniques, dans le seul but d’assurer le service : Hostinger (hébergement du site), Schoolmaker ou systeme.io (plateforme de formation), Stripe (paiement) et Brevo (envoi d’emails et gestion des contacts).

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus et conformément aux obligations légales. Les contacts inactifs de notre liste email sont supprimés au plus tard à 5 ans en raison d’un cycle de production long.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression de vos données, exerçable à tout moment en écrivant à contact@vivre-ayurveda.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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